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Équipe d’experts chargée de la documentation minimale du PCT : Rapport sur l’état d’avancement des travaux

Code du documentPCT/WG/9/22
Réunion(s) connexe(s)PCT/WG/9
Date de publication13 avril 2016
EnglishPCT Minimum Documentation Task Force: Status Report

Document prepared by the European Patent Office

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PCT Minimum Documentation Task Force:  Status Report, single (docx)
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PCT Minimum Documentation Task Force:  Status Report, single (pdf)
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FrançaisÉquipe d’experts chargée de la documentation minimale du PCT : Rapport sur l’état d’avancement des travaux

Document établi par l’Office européen des brevets

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Équipe d’experts chargée de la documentation minimale du PCT : Rapport sur l’état d’avancement des travaux, single (docx)
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Équipe d’experts chargée de la documentation minimale du PCT : Rapport sur l’état d’avancement des travaux, single (pdf)
211 KB
EspañolEquipo técnico sobre documentación mínima del PCT: Informe de situación

Documento preparado por la Oficina Europea de Patentes

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Equipo técnico sobre documentación mínima del PCT:  Informe de situación, single (docx)
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Equipo técnico sobre documentación mínima del PCT:  Informe de situación, single (pdf)
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عربي
فرقة العمل المعنية بالحد الأدنى للوثائق المنصوص عليها في معاهدة التعاون بشأن البراءات: تقرير مرحلي

وثيقة من إعداد المكتب الأوروبي للبراءات

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فرقة العمل المعنية بالحد الأدنى للوثائق المنصوص عليها في معاهدة التعاون بشأن البراءات: تقرير مرحلي, single (docx)
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فرقة العمل المعنية بالحد الأدنى للوثائق المنصوص عليها في معاهدة التعاون بشأن البراءات: تقرير مرحلي, single (pdf)
328 KB
中文PCT最低限度文献特别工作组:现状报告

欧洲专利局编拟的文件

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PCT最低限度文献特别工作组:现状报告, single (docx)
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PCT最低限度文献特别工作组:现状报告, single (pdf)
230 KB
РусскийЦелевая группа по минимуму документации PCT: Отчет о ходе осуществления проекта

Документ подготовлен Европейским патентным ведомством

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Целевая группа по минимуму документации PCT:  Отчет о ходе осуществления проекта , single (docx)
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Целевая группа по минимуму документации PCT:  Отчет о ходе осуществления проекта , single (pdf)
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