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Retards et cas de force majeure concernant les communications électroniques

Code du documentPCT/WG/8/22
Réunion(s) connexe(s)PCT/WG/8
Date de publication1 mai 2015
EnglishDelays and Force Majeure for Electronic Communications

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FrançaisRetards et cas de force majeure concernant les communications électroniques

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EspañolDemoras y casos de fuerza mayor relativos a las comunicaciones electrónicas

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عربي
حالات التأخر والقوة القاهرة فيما يخص التواصل الإلكتروني

وثيقة من إعداد المكتب الدولي

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حالات التأخر والقوة القاهرة فيما يخص التواصل الإلكتروني, single (docx)
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حالات التأخر والقوة القاهرة فيما يخص التواصل الإلكتروني, single (pdf)
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中文电子通信的延误和不可抗力

国际局编拟的文件

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电子通信的延误和不可抗力, single (pdf)
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РусскийНесоблюдение сроков и форс-мажор для электронных сообщений

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Несоблюдение сроков и форс-мажор для электронных сообщений, single (docx)
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Несоблюдение сроков и форс-мажор для электронных сообщений, single (pdf)
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