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Union du PCT - Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

CodePCT/R/WG/5
Date et lieu17 novembre au 21 novembre 2003 (Genève, Suisse) En présentiel
Précédentes réunions / Réunions futuresPCT/R/WG/4 >> PCT/R/WG/5 >> PCT/R/WG/6
Thème(s)Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
PCT/R/WG/5/1EnglishFurther Streamlining and Simplification of PCT Procedures: Late Furnishing Fee for Late Submission of Sequence Listings: Simplified Protest Procedure in Case of Non-Unity of Invention; Publication of Translation Furnished by the Applicant; International Form for National Phase EntryFurther Streamlining and Simplification of PCT Procedures: Late Furnishing Fee for Late Submission of Sequence Listings: Simplified Protest Procedure in Case of Non-Unity of Invention; Publication of Translation Furnished by the Applicant; International Form for National Phase Entry, Document complet (doc) Further Streamlining and Simplification of PCT Procedures: Late Furnishing Fee for Late Submission of Sequence Listings: Simplified Protest Procedure in Case of Non-Unity of Invention; Publication of Translation Furnished by the Applicant; International Form for National Phase Entry, Document complet (pdf) Further Streamlining and Simplification of PCT Procedures: Late Furnishing Fee for Late Submission of Sequence Listings: Simplified Protest Procedure in Case of Non-Unity of Invention; Publication of Translation Furnished by the Applicant; International Form for National Phase Entry, Corps du document 1 (doc) Further Streamlining and Simplification of PCT Procedures: Late Furnishing Fee for Late Submission of Sequence Listings: Simplified Protest Procedure in Case of Non-Unity of Invention; Publication of Translation Furnished by the Applicant; International Form for National Phase Entry, Corps du document 1 (pdf)
FrançaisPoursuite de la rationalisation et de la simplification des procédures du PCT: taxe pour remise tardive de listages des séquences ; procédure de réserve simplifiée en cas de défaut d'unité de l'invention ; formulaire international pour l'ouverture de la phase nationalePoursuite de la rationalisation et de la simplification des procédures du PCT: taxe pour remise tardive de listages des séquences ; procédure de réserve simplifiée en cas de défaut d'unité de l'invention ; formulaire international pour l'ouverture de la phase nationale, Document complet (doc) Poursuite de la rationalisation et de la simplification des procédures du PCT: taxe pour remise tardive de listages des séquences ; procédure de réserve simplifiée en cas de défaut d'unité de l'invention ; formulaire international pour l'ouverture de la phase nationale, Document complet (pdf) Poursuite de la rationalisation et de la simplification des procédures du PCT: taxe pour remise tardive de listages des séquences ; procédure de réserve simplifiée en cas de défaut d'unité de l'invention ; formulaire international pour l'ouverture de la phase nationale, Corps du document 1 (doc) Poursuite de la rationalisation et de la simplification des procédures du PCT: taxe pour remise tardive de listages des séquences ; procédure de réserve simplifiée en cas de défaut d'unité de l'invention ; formulaire international pour l'ouverture de la phase nationale, Corps du document 1 (pdf)
PCT/R/WG/5/2EnglishFurther Streamlining and Simplification of PCT Procedures: Rectification of Clear Mistakes (Obvious Errors)Further Streamlining and Simplification of PCT Procedures: Rectification of Clear Mistakes (Obvious Errors), Document complet (doc) Further Streamlining and Simplification of PCT Procedures: Rectification of Clear Mistakes (Obvious Errors), Document complet (pdf)
FrançaisRationaliser et simplifier davantage les procédures du PCT: rectification d'erreurs évidentesRationaliser et simplifier davantage les procédures du PCT: rectification d'erreurs évidentes, Document complet (doc) Rationaliser et simplifier davantage les procédures du PCT: rectification d'erreurs évidentes, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/5/3EnglishCentral Electronic Deposit System for Nucleotide and Amino Acid Sequence ListingsCentral Electronic Deposit System for Nucleotide and Amino Acid Sequence Listings, Document complet (doc) Central Electronic Deposit System for Nucleotide and Amino Acid Sequence Listings, Document complet (pdf)
FrançaisSystème central de dépôt électronique des listages des séquences de nucléotides et d'acides aminésSystème central de dépôt électronique des listages des séquences de nucléotides et d'acides aminés, Document complet (doc) Système central de dépôt électronique des listages des séquences de nucléotides et d'acides aminés, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/5/4EnglishFormalities Checking under the PCTFormalities Checking under the PCT, Document complet (doc) Formalities Checking under the PCT, Document complet (pdf)
FrançaisVérifications quant à la forme dans le cadre du PCTVérifications quant à la forme dans le cadre du PCT, Document complet (doc) Vérifications quant à la forme dans le cadre du PCT, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/5/5EnglishAspects of Copyright and other Rights in Non-Patent Literature Made Available by Intellectual Property OfficesAspects of Copyright and other Rights in Non-Patent Literature Made Available by Intellectual Property Offices, Document complet (doc) Aspects of Copyright and other Rights in Non-Patent Literature Made Available by Intellectual Property Offices, Document complet (pdf)
FrançaisDroit d'auteur et autres droits sur la littérature non-brevet mise à disposition par les offices de propriété intellectuelleDroit d'auteur et autres droits sur la littérature non-brevet mise à disposition par les offices de propriété intellectuelle, Document complet (doc) Droit d'auteur et autres droits sur la littérature non-brevet mise à disposition par les offices de propriété intellectuelle, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/5/6EnglishDivisional Applications under the PCTDivisional Applications under the PCT, Document complet (doc) Divisional Applications under the PCT, Document complet (pdf)
FrançaisDemandes divisionnaires selon le PCTDemandes divisionnaires selon le PCT, Document complet (doc) Demandes divisionnaires selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/5/7EnglishRestoration of the Right of PriorityRestoration of the Right of Priority, Document complet (doc) Restoration of the Right of Priority, Document complet (pdf)
FrançaisRestauration du droit de prioritéRestauration du droit de priorité, Document complet (doc) Restauration du droit de priorité, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/5/8EnglishChanges Related to the Patent Law Treaty (PLT): "Missing Part" RequirementsChanges Related to the Patent Law Treaty (PLT): "Missing Part" Requirements, Document complet (doc) Changes Related to the Patent Law Treaty (PLT): "Missing Part" Requirements, Document complet (pdf)
FrançaisChangements en rapport avec le Traité sur le droit des brevets (PLT): exigences relatives aux "parties manquantes"Changements en rapport avec le Traité sur le droit des brevets (PLT): exigences relatives aux "parties manquantes", Document complet (doc) Changements en rapport avec le Traité sur le droit des brevets (PLT): exigences relatives aux "parties manquantes", Document complet (pdf)
PCT/R/WG/5/9EnglishOptions for Future Developments of International Search and Examination: Making Greater Use of International ReportsOptions for Future Developments of International Search and Examination: Making Greater Use of International Reports, Document complet (doc) Options for Future Developments of International Search and Examination: Making Greater Use of International Reports, Document complet (pdf)
FrançaisOptions pour le développement du système de recherche internationale et d'examen international: utiliser davantage les rapports internationauxOptions pour le développement du système de recherche internationale et d'examen international: utiliser davantage les rapports internationaux, Document complet (doc) Options pour le développement du système de recherche internationale et d'examen international: utiliser davantage les rapports internationaux, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/5/9 CORR.EnglishOptions for Future Development of International Search and Examination: Making Greater Use of International Reports (Corrigendum)Options for Future Development of International Search and Examination: Making Greater Use of International Reports (Corrigendum), Document complet (pdf)
FrançaisOptions pour le développement du système de recherche internationale et d'examen international: utiliser davantage les rapports internationaux (rectificatif)Options pour le développement du système de recherche internationale et d'examen international: utiliser davantage les rapports internationaux (rectificatif), Document complet (doc) Options pour le développement du système de recherche internationale et d'examen international: utiliser davantage les rapports internationaux (rectificatif), Document complet (pdf)
PCT/R/WG/5/10EnglishFurther Streamlining and Simplification of PCT Procedures: Further Consequential AmendmentsFurther Streamlining and Simplification of PCT Procedures: Further Consequential Amendments, Document complet (doc) Further Streamlining and Simplification of PCT Procedures: Further Consequential Amendments, Document complet (pdf)
FrançaisPoursuite de la rationalisation et de la simplification des procédures du PCT: modifications supplémentaires découlant de modifications déjà adoptéesPoursuite de la rationalisation et de la simplification des procédures du PCT: modifications supplémentaires découlant de modifications déjà adoptées, Document complet (doc) Poursuite de la rationalisation et de la simplification des procédures du PCT: modifications supplémentaires découlant de modifications déjà adoptées, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/5/11EnglishProposals by Switzerland Regarding the Declaration of the Source of Genetic Resources and Traditional Knowledge in Patent Applications
FrançaisPropositions de la Suisse en ce qui concerne la déclaration de la source des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les demandes de brevetPropositions de la Suisse en ce qui concerne la déclaration de la source des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les demandes de brevet, Document complet (doc) Propositions de la Suisse en ce qui concerne la déclaration de la source des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les demandes de brevet, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/5/11 REV.EnglishProposals by Switzerland Regarding the Declaration of the Source of Genetic Resources and Traditional Knowledge in Patent ApplicationsProposals by Switzerland Regarding the Declaration of the Source of Genetic Resources and Traditional Knowledge in Patent Applications, Document complet (doc) Proposals by Switzerland Regarding the Declaration of the Source of Genetic Resources and Traditional Knowledge in Patent Applications, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/5/12EnglishPCT Reform: Fast Track (submitted by the European Patent Office (EPO))PCT Reform: Fast Track (submitted by the European Patent Office (EPO)), Document complet (doc) PCT Reform: Fast Track (submitted by the European Patent Office (EPO)), Document complet (pdf)
FrançaisRéforme du PCT: procédure accélérée (propositions présentées par l'Office européen des brevets (OEB))Réforme du PCT: procédure accélérée (propositions présentées par l'Office européen des brevets (OEB)), Document complet (doc) Réforme du PCT: procédure accélérée (propositions présentées par l'Office européen des brevets (OEB)), Document complet (pdf)
PCT/R/WG/5/13EnglishSummary of the SessionSummary of the Session, Document complet (doc) Summary of the Session, Document complet (pdf)
FrançaisRésumé de la sessionRésumé de la session, Document complet (doc) Résumé de la session, Document complet (pdf)