Avis relatifs au système de Madrid

Les avis donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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17 oct. 2019Entrée en vigueur de la version 2020 de la onzième édition de la Classification de Nice (MADRID/2019/57)

docx: Entrée en vigueur de la version 2020 de la onzième édition de la Classification de Nice pdf: Entrée en vigueur de la version 2020 de la onzième édition de la Classification de Nice
3 oct. 2019Retrait de la notification faite en vertu de la règle 34.2)b) du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid et au Protocole de Madrid : Suisse (MADRID/2019/56)

docx: Retrait de la notification faite en vertu de la règle 34.2)b) du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid et au Protocole de Madrid : Suisse pdf: Retrait de la notification faite en vertu de la règle 34.2)b) du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid et au Protocole de Madrid : Suisse
23 sept. 2019Retrait de la notification faite en vertu de la règle 20bis.6)a) du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid et au Protocole de Madrid : Allemagne (MADRID/2019/55)

docx: Retrait de la notification faite en vertu de la règle 20bis.6)a) du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid et au Protocole de Madrid : Allemagne pdf: Retrait de la notification faite en vertu de la règle 20bis.6)a) du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid et au Protocole de Madrid : Allemagne
16 août 2019Déclaration faite en vertu de l'article 8.7) a) du Protocole de Madrid et notification faite en vertu de la règle 34.3) a) du règlement d'exécution commun : Brésil (MADRID/2019/54)

docx: Déclaration faite en vertu de l'article 8.7) a) du Protocole de Madrid et notification faite en vertu de la règle 34.3) a) du règlement d'exécution commun : Brésil pdf: Déclaration faite en vertu de l'article 8.7) a) du Protocole de Madrid et notification faite en vertu de la règle 34.3) a) du règlement d'exécution commun : Brésil
14 août 2019Adhésion au Protocole de Madrid : Brésil (MADRID/2019/53)

docx: Adhésion au Protocole de Madrid : Brésil pdf: Adhésion au Protocole de Madrid : Brésil
30 juil. 2019Obligation d'être représenté par un avocat habilité à exercer aux États-Unis d'Amérique pour effectuer des démarches auprès de l'Office : États-Unis d'Amérique (MADRID/2019/52)

docx: Obligation d'être représenté par un avocat habilité à exercer aux États-Unis d'Amérique pour effectuer des démarches auprès de l'Office : États-Unis d'Amérique pdf: Obligation d'être représenté par un avocat habilité à exercer aux États-Unis d'Amérique pour effectuer des démarches auprès de l'Office : États-Unis d'Amérique
5 juil. 2019Retrait de la notification faite en vertu de la règle 40.6) du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid et au Protocole de Madrid : Nouvelle-Zélande (MADRID/2019/51)

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21 mai 2019Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Canada (MADRID/2019/50)

docx: Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Canada pdf: Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Canada
15 mai 2019Notification selon les règles 27bis.6) et 27ter.2)b) du règlement d'exécution commun : l'entité territoriale de Saint-Martin (partie néerlandaise) (MADRID/2019/49)

docx: Notification selon les règles 27bis.6) et 27ter.2)b) du règlement d'exécution commun : l'entité territoriale de Saint-Martin (partie néerlandaise) pdf: Notification selon les règles 27bis.6) et 27ter.2)b) du règlement d'exécution commun : l'entité territoriale de Saint-Martin (partie néerlandaise)
14 mai 2019Retrait de la notification faite en vertu de la règle 34.2)b) du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid et au Protocole de Madrid : Royaume-Uni (MADRID/2019/48)

docx: Retrait de la notification faite en vertu de la règle 34.2)b) du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid et au Protocole de Madrid : Royaume-Uni pdf: Retrait de la notification faite en vertu de la règle 34.2)b) du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid et au Protocole de Madrid : Royaume-Uni

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