Avis relatifs au système de Madrid

Les avis donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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19 mai 2020Modification des montants de la taxe individuelle : République de Corée (MADRID/2020/39)

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19 mai 2020Modification des montants de la taxe individuelle : Australie (MADRID/2020/38)

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18 mai 2020Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) : Prorogation de certains délais (MADRID/2020/37)

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12 mai 2020Viet Nam : Réouverture de l'Office (MADRID/2020/36)

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12 mai 2020République de Moldova : Réouverture de l'Office (MADRID/2020/35)

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11 mai 2020République arabe syrienne : Fermeture de l'Office (MADRID/2020/34)

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5 mai 2020Slovénie : Fermeture de l'Office (MADRID/2020/33)

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5 mai 2020Philippines : Fermeture de l'Office (MADRID/2020/32)

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28 avr. 2020Inde : Fermeture de l'Office (MADRID/2020/31)

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28 avr. 2020Autriche : Prorogation de certains délais (MADRID/2020/30)

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