Avis relatifs au système de Madrid

Les avis donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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23 juil. 2020Royaume-Uni : Conséquences de la fin de la période de transition pour les demandes internationales et les enregistrements internationaux (MADRID/2020/54)

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20 juil. 2020L'assistant Madrid : Aider les utilisateurs à remplir un formulaire de demande internationale (MADRID/2020/53)

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10 juil. 2020Modification des montants de la taxe individuelle : Inde (MADRID/2020/51)

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10 juil. 2020Modification des montants de la taxe individuelle : Mexique (MADRID/2020/50)

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30 juin 2020Espagne : Réouverture de l'Office (MADRID/2020/49)

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18 juin 2020Modification des montants de la taxe individuelle : Grèce (MADRID/2020/48)

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18 juin 2020Modification des montants de la taxe individuelle : Brésil (MADRID/2020/47)

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11 juin 2020Slovénie : Réouverture de l'Office (MADRID/2020/46)

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10 juin 2020Madagascar : Réouverture de l'Office (MADRID/2020/45)

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8 juin 2020République arabe syrienne : Réouverture de l'Office (MADRID/2020/44)

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