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Avis relatifs au système de Madrid

Les avis donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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30 janv. 2024Modification des montants de la taxe individuelle : Finlande (MADRID/2024/3)

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18 janv. 2024Modification des montants de la taxe individuelle : Israël (MADRID/2024/2)

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18 janv. 2024Modification des montants de la taxe individuelle : Norvège (MADRID/2024/1)

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20 déc. 2023Jours chômés en 2024 (MADRID/2023/39)

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30 nov. 2023Modification des montants de la taxe individuelle : Chili (MADRID/2023/38)

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23 nov. 2023Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne (MADRID/2023/37)

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23 nov. 2023Modification des montants de la taxe individuelle : Japon (MADRID/2023/36)

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10 nov. 2023Entrée en vigueur de la version 2024 de la douzième édition de la Classification de Nice (MADRID/2023/35)

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9 nov. 2023Modification des montants de la taxe individuelle : Finlande (MADRID/2023/34)

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9 nov. 2023Modification des montants de la taxe individuelle : Australie (MADRID/2023/33)

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