Financement par la propriété intellectuelle

La plupart des entreprises ont besoin de capitaux pour se développer, croître et, parfois, survivre. Pourtant, lorsqu’elles cherchent un financement, peu d’entre elles font appel à l’un de leurs actifs les plus précieux, leur propriété intellectuelle.

Ce déficit de financement constitue un obstacle à leur réussite ainsi qu’à la prospérité de nos économies.  Le financement des actifs incorporels pourrait réduire ce déficit.  Lorsqu’ils sont protégés par la propriété intellectuelle, les créations et investissements des entreprises ont une valeur considérable.  Une utilisation stratégique de ces actifs incorporels pourrait changer la donne pour les entreprises à forte intensité immatérielle. 

Les pouvoirs publics et les entreprises ont lancé une série d’initiatives et d’offres visant à améliorer l’accès au financement par la propriété intellectuelle. 

Faire entrer le financement par la propriété intellectuelle dans la pratique courante

Amélioration de l’accès au financement par la propriété intellectuelle – Document de réflexion

Ce document décrit le potentiel du financement par la propriété intellectuelle, les défis posés par ce type de financement et le plan d’action de l’OMPI visant à rendre ce financement plus accessible.

Ce document décrit le potentiel du financement par la propriété intellectuelle, les défis posés par ce type de financement et le plan d’action de l’OMPI visant à rendre ce financement plus accessible. 

Événements précédents

Dialogue sur le financement par la propriété intellectuelle 2026 – Miser sur les actifs incorporels : de l’évaluation au financement

24 novembre 2026, 10 h 00 – 15 h 15 (heure d’Europe centrale) 

Le Dialogue sur le financement par la propriété intellectuelle se tiendra sous forme hybride dans la salle de conférence de l’OMPI au siège de l’OMPI à Genève (Suisse) et en ligne. 

Découvrez le financement par la propriété intellectuelle

Sources et publications

Vous recherchez des conseils pratiques et des informations utiles sur le financement par la propriété intellectuelle? 

L’OMPI met à disposition des ressources pratiques et des études destinées aux entreprises, aux institutions financières et aux décideurs politiques qui s’intéressent au financement par la propriété intellectuelle. 

Projet pilote sur le financement par la propriété intellectuelle

Vous souhaitez savoir comment  le financement par la propriété intellectuelle fonctionne concrètement? 

L’OMPI élabore des projets pilotes avec ses partenaires afin de tester des approches concrètes et de montrer comment les actifs de propriété intellectuelle peuvent faciliter l’accès au financement. 

Dialogue sur le financement par la propriété intellectuelle

Vous souhaitez entrer en contact avec la communauté internationale des acteurs du financement par la propriété intellectuelle? 

Le Dialogue sur le financement par la propriété intellectuelle rassemble des décideurs politiques, des institutions financières, des entreprises et des experts en propriété intellectuelle afin de partager leurs expériences et de faire progresser le financement par la propriété intellectuelle. 

Perspectives nationales

Comment les pays développent-ils leurs écosystèmes de financement par la propriété intellectuelle? 

La série “Perspectives nationales” de l’OMPI présente des données d’expérience nationales, des pratiques recommandées, les défis et les priorités en matière de développement des écosystèmes de financement par la propriété intellectuelle. 

Guide pratique sur le financement par la propriété intellectuelle :

Garantir des prêts avec vos actifs de propriété intellectuelle

Le présent guide aide les entreprises et les titulaires d’actifs de propriété intellectuelle à tirer parti de la propriété pour obtenir des prêts.  Il explique comment la propriété intellectuelle peut contribuer au financement de la dette, prépare les utilisateurs aux discussions avec les prêteurs et donne un aperçu du processus de prêt.  Le guide aborde en outre les procédures postérieures au prêt.  Des listes de contrôle et des modèles pratiques permettent aux entreprises et aux titulaires d’actifs de propriété intellectuelle de maximiser la valeur de leurs actifs incorporels et facilitent l’obtention de conditions de financement favorables. 

Autres publications

Qu’est-ce que le financement par la propriété intellectuelle?

Les droits de propriété intellectuelle peuvent être utilisés pour obtenir un financement, soit en les mettant en gage, soit en cédant des droits sur les flux de trésorerie découlant de ces actifs.  Par ailleurs, la propriété intellectuelle d’une entreprise peut constituer un indicateur de la valeur d’une société et servir de base aux décisions en matière de financement.  Pour certaines entreprises, les actifs incorporels ne représentent qu’une petite partie de la valeur d’une société.  Pour d’autres, l’essentiel de leur valeur peut provenir de leur propriété intellectuelle.  Ces entreprises doivent faire connaître la valeur de leur propriété intellectuelle et de leurs autres actifs incorporels aux bailleurs de fonds et aux investisseurs. 

Si le financement par la propriété intellectuelle est en plein essor, il en est toutefois encore à ses balbutiements.  Des entités du secteur privé et du secteur public mènent actuellement des expériences destinées à améliorer l’accès au financement par la propriété intellectuelle. 

Comment la propriété intellectuelle peut-elle être utilisée comme cautionnement?

Dans le cadre d’un financement par emprunt, les organismes de crédit exigent souvent des emprunteurs qu’ils nantissent leurs actifs lors de l’octroi d’un prêt. En cas de défaut de paiement par l’emprunteur, l’organisme de crédit peut saisir ces actifs et les monétiser pour couvrir une partie de ses pertes. Les prêts garantis par nantissement peuvent être plus faciles à obtenir pour une entreprise et peuvent être moins onéreux que d’autres formes de prêts.

Lorsque les actifs de propriété intellectuelle sont affectés en garantie, l’emprunteur en reste généralement titulaire. Cependant, un organisme de crédit peut imposer certaines conditions quant aux modalités d’utilisation de la propriété intellectuelle à l’avenir. Cela pourrait avoir une incidence sur la possibilité de concéder la propriété intellectuelle sous licence ou de la céder à des tiers.

Les organismes de crédit établissent souvent une notification de leurs droits (ou “sûreté réelle”) sur les actifs de propriété intellectuelle en cas de défaut de paiement d’un emprunteur. En fonction de la législation du pays, une sûreté réelle peut être déposée auprès d’un office local de propriété intellectuelle ou d’un registre de garanties mobilières. Si l’organisme de crédit utilise comme garantie un actif de propriété intellectuelle détenu dans plusieurs pays, ce processus devra peut-être être effectué plusieurs fois.

Série de rapports de l’OMPI sur le déblocage de financements adossés à des titres de propriété intellectuelle

Afin de mieux suivre ces expériences et d’en tirer des enseignements, l’OMPI a lancé une nouvelle série de rapports intitulée “Débloquer des financements adossés à des titres de propriété intellectuelle, perspectives nationales”.

La série de rapports est axée sur la manière dont les pays abordent la question du financement adossé à la propriété intellectuelle. Chaque rapport, élaboré dans le cadre d’un partenariat entre un office de propriété intellectuelle partenaire, un expert local et l’OMPI, présente une perspective pointue de la situation sur le terrain. Les rapports rendent compte des succès et des défis à relever, ainsi que du chemin qui reste à parcourir. Cette série de rapports donne l’occasion d’approfondir le dialogue sur les financements adossés à des titres de propriété intellectuelle, de partager des pratiques recommandées et d’apporter un éclairage sur les moyens de généraliser ce type de financement.

Les rapports proposent une analyse nuancée de la situation actuelle du financement adossé à la propriété intellectuelle dans différents pays, et soulignent à la fois les opportunités et les difficultés rencontrées dans ce domaine. Tandis que la valeur des actifs incorporels, y compris la propriété intellectuelle, ne cesse d’augmenter, les gouvernements mettent en avant les stratégies qu’ils ont employées pour favoriser la croissance du financement adossé à la propriété intellectuelle dans leur pays et promouvoir un écosystème de l’innovation plus solide.

Premières conclusions de la série de rapports sur le financement par la propriété intellectuelle

Lors d’une manifestation organisée en marge de la soixante-troisième série de réunions des assemblées des États membres de l’OMPI , la Jamaïque, le Japon, le Royaume-Uni, Singapour et la Suisse ont expliqué les raisons pour lesquelles il est nécessaire que différents secteurs, tels que la finance, les entreprises et les pouvoirs publics, s’engagent à collaborer afin que des progrès puissent être réalisés dans le domaine du financement par des actifs incorporels.

Le financement par la propriété intellectuelle au Japon

Plusieurs initiatives de politique générale modifient la manière dont les entreprises envisagent la propriété intellectuelle au Japon, notamment le lancement des rapports d’évaluation de la propriété intellectuelle des entreprises afin de faciliter la communication dans le cadre des activités de prêt, et la mention de la protection de la propriété intellectuelle dans la récente révision du code de gouvernance des entreprises du Japon.

Un certain nombre de mesures sur le plan politique modifient la façon dont les entreprises envisagent la propriété intellectuelle au Japon. Ces mesures sont notamment les suivantes :

  • le lancement des rapports d’évaluation des entreprises, qui favorisent la communication dans le cadre des activités de prêt;
  • la mention de la protection de la propriété intellectuelle dans la récente révision du code de gouvernance des entreprises au Japon; et
  • les actions entreprises pour faire plus largement connaître le financement par la propriété intellectuelle et dynamiser l’économie nationale.

Cet événement était parrainé par l’Office des brevets du Japon et financé par le Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle.

IP Financing in Japan

Le financement adossé à des titres de propriété intellectuelle au Japon : défis et perspectives

Les premières conclusions du rapport national du Japon ont été communiquées en juin 2022 lors d’un événement.

Financement par la propriété intellectuelle à Singapour

Le rapport examine la manière dont Singapour s’est positionnée pour appuyer le financement adossé à la propriété intellectuelle, notamment en se dotant d’un cadre juridique solide et d’une approche pangouvernementale. Il s’est notamment agi de créer un environnement propice au financement adossé à la propriété intellectuelle, notamment grâce à la divulgation, l’évaluation et les marchés secondaires pour les actifs incorporels.

Le premier rapport de la série présente le parcours de Singapour et l’approche globale adoptée par le pays en matière de financement par la propriété intellectuelle. Il explore la manière dont Singapour s’est positionnée pour soutenir le financement adossé à la propriété intellectuelle, notamment en développant un cadre juridique solide et une approche gouvernementale globale. Parmi d’autres initiatives, le programme pilote de financement par la propriété intellectuelle, dans le cadre duquel le gouvernement a partagé les risques de défaut de paiement avec les institutions financières participantes ayant proposé des prêts adossés à des titres de propriété intellectuelle, est décrit en détail. Le rapport présente également les efforts déployés par Singapour pour créer un environnement propice au financement adossé à la propriété intellectuelle, notamment grâce à la divulgation, l’évaluation et les marchés secondaires pour les actifs incorporels. Dans une perspective d’avenir, le rapport recense les défis auxquels l’écosystème local est confronté pour faciliter l’accès au financement par la propriété intellectuelle.

À mesure que la valeur des actifs incorporels incluant des droits de propriété intellectuelle augmente, les gouvernements reconnaissent la nécessité pour les entreprises de les protéger, de les gérer et de les commercialiser activement afin d’en tirer un maximum d’avantages pour les entreprises et l’économie en général.

Ce rapport rend compte du parcours de Singapour en matière de financements adossés à des actifs incorporels incluant des droits de propriété intellectuelle – les initiatives et les défis rencontrés, ainsi que les prochaines étapes du parcours visant à débloquer les financements adossés à des actifs incorporels incluant des droits de propriété intellectuelle pour les entreprises innovantes.

Débloquer le financement adossé à des titres de propriété intellectuelle : perspectives nationales – l’exemple de Singapour

Financement adossé à la propriété intellectuelle au Royaume-Uni

Les institutions financières du Royaume-Uni examinent le potentiel de la propriété intellectuelle pour obtenir des prêts, et donnent ainsi un aperçu de la manière dont un accès plus large au financement adossé à la propriété intellectuelle pourrait permettre aux innovateurs et aux créateurs de tirer parti de leur propriété intellectuelle pour se développer.

Débloquer le financement adossé à des titres de propriété intellectuelle : perspectives nationales – l’exemple du Royaume-Uni

Lancement du rapport du Royaume-Uni
Le ministre britannique de l’intelligence artificielle et de la propriété intellectuelle, le vicomte Camrose, et le Directeur général de l’OMPI, Daren Tang, ont lancé le rapport en mars 2024.

Télécharger les rapports

Les pays ci-après ont participé à cette série de publications :