Débloquer le financement adossé à des titres de propriété intellectuelle : perspectives nationales

Perspectives nationales : l’exemple de l’Espagne

Année de publication: 2026

Ce rapport de la série “Débloquer des financements adossés à des titres de propriété intellectuelle” analyse le panorama du financement par la propriété intellectuelle en Espagne et recense les mesures possibles pour généraliser l’utilisation des actifs de propriété intellectuelle comme garantie dans les transactions financières.

Perspectives nationales : l’exemple de la Colombie

Année de publication: 2026

L’exemple de la Colombie, dans la série “Débloquer des financements adossés à des titres de propriété intellectuelle”, illustre la manière dont le pays a mis en place un cadre moderne en matière d’opérations garanties, permettant expressément aux entreprises d’utiliser leurs marques, logiciels, brevets et autres droits de propriété intellectuelle comme garantie pour accéder au crédit. S’appuyant sur une analyse détaillée des données du registre national des garanties, le rapport montre comment les entreprises – des multinationales pharmaceutiques qui valorisent leurs portefeuilles de marques transfrontières aux start‑up technologiques qui mettent en gage leurs plateformes logicielles protégées – transforment déjà leurs actifs incorporels en sources de financement.

Perspectives nationales : l’exemple du Brésil

Année de publication: 2025

L’exemple du Brésil, dans la série intitulée “Débloquer des financements adossés à des titres de propriété intellectuelle”, décrit les principaux défis rencontrés dans le pays en ce qui concerne l’utilisation des actifs de propriété intellectuelle comme garantie de financement et met l’accent sur deux domaines clés : l’évaluation de la propriété intellectuelle et la sensibilisation à la propriété intellectuelle. L’analyse porte sur les avancées décisives réalisées dans ces domaines et les obstacles qui subsistent. Pour finir, les auteurs formulent des propositions de projets et de partenariats avec d’autres agences gouvernementales ou le secteur privé afin de stimuler le financement par la propriété intellectuelle au Brésil.

Perspectives nationales : l’exemple du Canada

Année de publication: 2025

L’exemple du Canada dans la série “Débloquer des financements adossés à des titres de propriété intellectuelle” donne une vue d’ensemble du paysage du financement par la propriété intellectuelle au Canada, soulignant l’importance de ce type de financement pour les PME. Cette publication examine l’utilisation et la titularité de la propriété intellectuelle par les entreprises canadiennes, ainsi que les défis réglementaires et non réglementaires qui influent sur le financement adossé à la propriété intellectuelle. Elle met en avant l’expérience du Canada dans la mise en œuvre de programmes de prêts garantis par la propriété intellectuelle, qui financent dans une large mesure les entreprises riches en titres de propriété intellectuelle depuis 2020. Elle décrit également le soutien apporté par les pouvoirs publics au développement de la propriété intellectuelle et les projets futurs visant à élargir l’accès des PME au financement adossé à la propriété intellectuelle, en vue de favoriser l’innovation et la croissance.

Perspectives nationales: l’exemple du Japon

Année de publication: 2025

L’exemple du Japon dans la série intitulée “Débloquer des financements adossés à des titres de propriété intellectuelle” présente une vue d’ensemble de la manière dont le financement garanti par la propriété intellectuelle gagne du terrain en tant que stratégie pour de nombreuses PME japonaises dépourvues d’immobilisations. À cette fin, des initiatives gouvernementales ont été mises en œuvre afin de faire mieux connaître aux titulaires de titres de propriété intellectuelle, ainsi qu’aux institutions financières, les actifs de propriété intellectuelle et leur rôle fondamental dans la conduite des affaires. L’objectif est d’aller au-delà d’une approche quantitative en vue de se concentrer uniquement sur leur valeur dans les bilans comptables, mais aussi de la compléter par une évaluation qualitative de la manière dont la propriété intellectuelle stimule les entreprises.

Perspectives nationales : Le parcours du groupe de Visegrad

Année de publication: 2025

Dans Le parcours du groupe de Visegrad (République tchèque, Hongrie, Pologne et Slovaquie), la propriété intellectuelle est de plus en plus reconnue comme un moteur essentiel du financement. La région encourage activement la sensibilisation, la protection et l’utilisation de la propriété intellectuelle au regard de son rôle de moteur de la croissance et du développement économiques. Des efforts sont déployés pour intégrer les financements adossés à des titres de propriété intellectuelle dans les systèmes financiers traditionnels, élargissant ainsi les possibilités pour les start-up et les PME. Ces initiatives constituent une base solide pour faire progresser et développer le financement adossé à des titres de propriété intellectuelle dans la région.

Perspectives nationales : l’exemple de l’Autriche

Année de publication: 2024

L’exemple de l’Autriche dans la série intitulée “Débloquer des financements adossés à des titres de propriété intellectuelle” donne un aperçu de la manière dont ce pays encourage la croissance et l’innovation sur de multiples fronts, qu’il s’agisse de promouvoir la recherche ou de soutenir les entreprises locales. L’Autriche dispose d’un solide cadre juridique en faveur de la protection de la propriété intellectuelle, laquelle est considérée comme un puissant moteur de réussite commerciale. Les innovateurs autrichiens s’appuient résolument sur les actifs de propriété intellectuelle pour disposer d’un avantage concurrentiel et accroître leur part de marché. Le financement adossé à des titres de propriété intellectuelle n’est peut-être pas encore une pratique courante dans le paysage financier autrichien, mais sa notoriété grandit et la croissance du marché du capital-risque s’avère des plus prometteuses pour son développement.

Perspectives nationales : l’exemple de la Türkiye

Année de publication: 2024

Le présent rapport rend compte de l’exemple de la Turquie dans la série "Débloquer des financements adossés à des titres de propriété intellectuelle" - en examinant les défis, ainsi que les initiatives soutenues par le gouvernement et les engagements visant à faciliter les activités d’appui aux petites et moyennes entreprises (PME).

Perspectives nationales : l’exemple du Luxembourg

Année de publication: 2024

L’exemple du Luxembourg dans la série “Débloquer des financements adossés à des titres de propriété intellectuelle” explore à la fois les pratiques actuelles et le potentiel inexploité de l’écosystème des PME au Luxembourg. Le rapport est axé en particulier sur l’appui aux entreprises à forte composante de propriété intellectuelle. Il paraît à un moment où la propriété intellectuelle suscite de plus en plus l’intérêt des titulaires de droits, des entreprises, des consommateurs et du grand public.

Perspectives nationales: l’exemple de la Chine

Année de publication: 2024

L’exemple de la Chine dans la série intitulée “Débloquer des financements adossés à des titres de propriété intellectuelle” donne un aperçu de l’expérience des services financiers liés à la propriété intellectuelle en décrivant leur histoire, leur développement et les pratiques mises en œuvre afin que la Chine puisse renforcer sa coopération avec d’autres pays dans des domaines connexes en vue de relever conjointement les défis auxquels sont confrontés les services financiers liés à la propriété intellectuelle.

perspectives nationales – l’exemple de Singapour

Année de publication: 2023

À mesure que la valeur des actifs incorporels incluant des droits de propriété intellectuelle augmente, les gouvernements reconnaissent la nécessité pour les entreprises de les protéger, de les gérer et de les commercialiser activement afin d’en tirer un maximum d’avantages pour les entreprises et l’économie en général. Ce rapport rend compte du parcours de Singapour en matière de financements adossés à des actifs incorporels incluant des droits de propriété intellectuelle – les initiatives et les défis rencontrés, ainsi que les prochaines étapes du parcours visant à débloquer les financements adossés à des actifs incorporels incluant des droits de propriété intellectuelle pour les entreprises innovantes.

Perspectives nationales: l’exemple de la Jamaïque

Année de publication: 2023

L’exemple de la Jamaïque dans la série “Débloquer des financements adossés à des titres de propriété intellectuelle” rend compte du parcours de la Jamaïque dans le développement des financements garantis par la propriété intellectuelle et des initiatives en cours pour établir un cadre permanent visant à promouvoir la sensibilisation et l’accès aux financements garantis par la propriété intellectuelle.

Perspectives nationales – le parcours du Royaume-Uni

Année de publication: 2023

Le parcours du Royaume-Uni dans la série “Débloquer des financements adossés à des titres de propriété intellectuelle” donne une vue d’ensemble du paysage du financement de la propriété intellectuelle au Royaume-Uni. Il donne notamment un aperçu des types de financement de la propriété intellectuelle utilisés au Royaume-Uni, des obstacles réglementaires et non réglementaires qui affectent leur utilisation, ainsi que du rôle du gouvernement et des plans d’avenir afin d’aider les PME à débloquer l’accès au financement de la propriété intellectuelle.

Perspectives nationales – Le parcours de la Suisse

Auteur(s): Alfred Radauer, Christine Bachner; Année de publication: 2023

Le parcours de la Suisse dans la série "Débloquer des financements adossés à des titres de propriété intellectuelle" présente le parcours de la Suisse en matière de financement, les initiatives et les difficultés rencontrées, ainsi que les prochaines étapes pour améliorer l'accès au financement afin de commercialiser l'innovation suisse.