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Zambie (42 textes)

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Lois (17 textes)	Règles/Règlements (25 textes)	Littérature juridique en matière de PI (2 textes)
Adhésion au traité (46 textes)	Autres liens

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) La Constitution de la Zambie (Chapitre 1) (1996) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi n° 25 du 2010 portant modification de la loi sur le droit d’auteur et les droits afférents aux prestations des artistes interprètes ou exécutants (2010) Loi sur la protection des obtentions végétales (loi n° 18 de 2007) (2007) Loi n° 44 de 1994 sur le droit d’auteur et les droits afférents aux prestations des artistes interprètes ou exécutants (1994) Loi sur les dessins et modèles industriels enregistrés (Chapitre 402) (1994) Loi sur la protection des noms commerciaux, uniformes et insignes (Chapitre 314) (1994) Loi sur les marques de commerce (Chapitre 401) (1994) Loi sur les marques de marchandises (Chapitre 405) (1994) Les dessins et modèles enregistrés (Amendement) (Loi n° 25 de 1987) (1987) Loi n° 26 de 1987 portant modification de la loi sur les brevets (1987) Loi de 1980 portant modification de la loi sur les dessins et modèles enregistrés (Loi n° 16 de 1980) (1980) Loi de 1980 portant modification de la loi sur les marques (1980) Loi n° 18 de 1980 portant modification de la loi sur les brevets (1980) Loi sur les brevets (Chapitre 400) (1965) Loi sur l'enregistrement des noms commerciaux ( Chapitre 389) (1965) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi n° 26 de 1997 sur les sciences et technologies (1997) Loi sur les obtentions végétales et les semences (Chapitre 236) (1995)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Règlement sur les obtentions végétales et les semences (1995) Règlement de la loi sur les obtentions végétales (Semences de pommes de terre) (1995) Règlement sur la procédure de recours en matière de dessins et modèles industriels devant la Haute Cour (1995) Règles sur le barème des taxes d'enregistrement (modifiées en dernier lieu par la loi n° 13 de 1994) (1994) Règlement sur les dessins et modèles industriels (1994) Règlement sur les brevets (1994) Règlement sur les marques de commerce (1994) Règlement de la loi sur l'enregistrement des noms commerciaux (1994) Règlement de 1990 portant modification du règlement sur les brevets (1990) Règlement de 1990 portant modification du règlement sur les marques (1990) Règlement sur les dessins et modèles industriels (Amendement) de 1990 (1990) Notice sur les Obtentions végétales certifiées (1987) Règlement de 1984 sur la procédure d'appel des dessins et modèles industriels (1984) Règlement de 1984 sur la procédure d'appel du brevet (1984) Règlement sur la procédure d'appel des marques (1984) Règlement de 1981 portant modification de la loi sur les dessins et modèles industriels (1981) Règlement de 1981 portant modification du règlement sur les brevets (1981) Règlement de 1981 portant modification du règlement sur les marques (1981) Ordonnance portant création de l'Office des brevets (1968) Ordonnance portant création de l'Office des dessins et modèles industriels (Section 3) (1968) Ordonnance portant création de l'Office des marques (1968) Notice sur les marques de marchandises (article 7 Suspension) (1964) Regklement sur le Tribunal des Brevets (1964) Notice de 1963 sur les Etats parties à la Convention sur le brevet (1963) Notice sur les marques de marchandises (article 8 Suspension) (1962)

Littérature juridique en matière de PI	Politique et pratiques commerciales par des mesures (2009) Politique nationale de la science et la technologie (1996)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles ... Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique ... Traité de Washington sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés ... Traité sur le droit des brevets ... Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (15 novembre 2001) Traité de coopération en matière de brevets (15 novembre 2001) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (2 janvier 1992) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (14 mai 1977) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (6 avril 1965) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Convention relative aux droits des personnes handicapées (3 mars 2010) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (21 août 2008) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (5 octobre 2006) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (5 octobre 2006) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (10 août 2006) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (11 juin 2006) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (25 juillet 2004) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (4 novembre 1995) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (4 novembre 1995) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (1 janvier 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (1 janvier 1995) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (16 novembre 1994) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (21 mars 1994) Convention sur la diversité biologique (29 décembre 1993) Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1 janvier 1988) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (21 septembre 1985) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (4 septembre 1984) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (10 août 1984) Convention relative au statut des apatrides (1 novembre 1974) Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral (9 juin 1967) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (19 avril 1967) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (19 avril 1967) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (19 avril 1967) Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (24 octobre 1964) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Charte de la renaissance culturelle africaine ... Protocole de Swakopmund sur la protection des savoirs traditionnels et des expressions du folklore dans le cadre de l'Organisation Régionale Africaine de la Propriété Industrielle (ARIPO) ... Charte Culturelle de l'Afrique (19 septembre 1990) Protocole d'Harare relatif aux brevets et aux dessins et modèles industriels dans le cadre de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) (26 février 1986) Accord de Lusaka sur la création de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) (15 février 1978) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Acte constitutif de l’Union Africaine (26 mai 2001) Protocole sur le Commerce de la SADC (5 mars 2001) Traité Instituant le Marché Commun de l’Afrique de l’Est et l’Afrique Australe (8 décembre 1994) Traité d'Abuja Instituant la Communauté Economique Africaine (CEA) (12 mai 1994) Traité Instituant la Communauté de Développement de l'Afrique Australe (30 septembre 1993) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (12 février 1976)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 8 mars 2013

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