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Code pénal (tel que modifié jusqu'à la loi n° 13 de 1994), Zambie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1994
Dates
Promulgué:
1 novembre 1931
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Penal Code (as amended up to Act No. 13 of 1994)
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HTML
n° WIPO Lex
ZM065