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Loi sur l'enregistrement des noms commerciaux de 2011 (loi n° 16 de 2011), Zambie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
15 avril 2011
Adopté/e:
12 avril 2011
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Noms commerciaux,
Organe de réglementation de la PI,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Registration of Business Names Act, 2011 (Act No. 16 of 2011)
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Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
Abroge (1 texte(s))
n° WIPO Lex
ZM066