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Loi sur l'enregistrement des noms commerciaux ( Chapitre 389), Zambie
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Texte abrogé
Année de version
1965
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1932
Adopté/e:
1 janvier 1931
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Registration of Business Names Act (Chapter 389)
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Législation
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n° WIPO Lex
ZM032