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Soudan (19 textes)

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Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) La Constitution nationale intérimaire de la République du Soudan, 2005 (2005) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi de 2001 sur les œuvres littéraires et artistiques (2001) Loi sur la protection des antiquités de 1999 (1999) Loi de 1996 sur la protection du droit d'auteur et des droits voisins (1996) Loi de 1990 sur les semences (1990) Loi n° 18 de 1974 sur les dessins industriels (1974) Loi n° 58 de 1971 sur les brevets (1971) Loi n° 8 de 1969 sur les marques (1969) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi de 1999 sur la protection des créateurs (1999) Loi de 1999 sur la Bibliothèque nationale (1999) Loi de 1999 sur le Conseil national pour les soins de la Culture et des Arts (1999) Loi de 1994 sur les drapeaux maritimes soudanais (1994) Loi de 1993 sur le drapeau national (1993) Loi de 1993 sur l'emblème la République (1993) Loi de 1993 sur le sceau de l'État (1993) Code Pénal de 1991 (1991) Loi de 1986 sur les douanes (1986) Loi de 1954 sur les peaux d'animaux (1954) Loi de 1924 sur les marchandises de Coton (1924)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles ... Traité sur le droit des brevets ... Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (16 février 2010) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (28 décembre 2000) Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (16 mai 1984) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (16 avril 1984) Traité de coopération en matière de brevets (16 avril 1984) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (15 février 1974) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral ... Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique ... Convention relative aux droits des personnes handicapées (24 mai 2009) Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (24 mai 2009) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (19 septembre 2008) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (19 septembre 2008) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (13 janvier 2007) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (27 novembre 2006) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (7 septembre 2006) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (29 janvier 2006) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (11 septembre 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (29 juin 2004) Convention sur la diversité biologique (28 janvier 1996) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (16 novembre 1994) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (21 mars 1994) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (18 juin 1986) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (17 décembre 1975) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (23 octobre 1970) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (23 mars 1958) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (23 mars 1958) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (23 mars 1958) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Charte Culturelle de l'Afrique (19 septembre 1990) Protocole d'Harare relatif aux brevets et aux dessins et modèles industriels dans le cadre de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) (25 avril 1984) Accord de Lusaka sur la création de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) (2 mai 1978) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Acte constitutif de l’Union Africaine (26 mai 2001) Traité Instituant le Marché Commun de l’Afrique de l’Est et l’Afrique Australe (8 décembre 1994) Traité d'Abuja Instituant la Communauté Economique Africaine (CEA) (12 mai 1994) Système global de préférences commerciales entre pays en développement (27 avril 1991) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (12 février 1976)

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Dernière actualisation: 29 novembre 2011

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