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Loi de 1999 sur la protection des antiquités, Soudan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
1 décembre 1999
Adopté/e:
27 novembre 1999
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قانون حماية الآثار لسنة 1999
PDF
n° WIPO Lex
SD002