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Loi de 2013 sur le droit d'auteur et la protection des droits voisins et des œuvres littéraires et artistiques, Soudan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Adopté/e:
7 janvier 2013
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قانون حمایة حق المؤلف والحقوق المجاورة والمصنفات الأدبیة والفنیة لسنة 2013
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Anglais
The Copyright and Neighbouring Rights Protection and Literal and Artistic Works Act, 2013
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Traités
Versions historiques
Abroge (2 texte(s))
Abroge (2 texte(s))
n° WIPO Lex
SD024