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Loi de 1966 sur le dépôt légal des œuvres (telle que modifiée jusqu'à la loi abrogeant certaines lois de 2012), Soudan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2012
Dates
Adopté/e:
15 octobre 1966
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قانون إیداع المصنفات لسنة 1966 (بصيغته المعدلة حتى قانون إلغاء بعض قوانين 2012)
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n° WIPO Lex
SD025