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Loi de 1924 sur les marchandises de Coton, Soudan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1924
Dates
Adopté/e:
15 juillet 1924
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قانون السلع القطنية لسنة 1924
PDF
n° WIPO Lex
SD015