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Algérie (26 textes)

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Lois (14 textes)	Règles/Règlements (11 textes)	Indications géographiques (1 textes)
Adhésion au traité (56 textes)	Autres liens

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution de la République Populaire démocratique de l'Algérie (2008) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi n° 03-17 du 9 Ramadhan 1424 correspondant au 4 novembre 2003 portant approbation de l'ordonnance n° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins (2003) Loi n° 03-18 du 9 Ramadhan 1424 correspondant au 4 novembre 2003 portant approbation de l'ordonnance n° 03-06 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux marques (2003) Loi n° 03-19 du 9 Ramadhan 1424 correspondant au 4 novembre 2003 portant approbation de l'ordonnance n° 03-07 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux brevets d'invention (2003) Loi n° 03-20 du 9 Ramadhan 1424 correspondant au 4 novembre 2003 portant approbation de l'ordonnance n° 03-08 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés (2003) Ordonnance n° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins (2003) Ordonnance n° 03-06 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux marques (2003) Ordonnance n° 03-07 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux brevets d'invention (2003) Ordonnance n° 03-08 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés (2003) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi n° 10-05 du 5 Ramadhan 1431 correspondant au 15 août 2010 modifiant et complétant l'ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la concurrence (2010) Loi n° 08-12 du 21 Joumada Ethania 1429 correspondant au 25 juin 2008 modifiant et complétant l'ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la concurrence. (2008) Code Pénal (promulgué par l'Ordonnance n° 66-156 du 18 Safar 1386 correspondant au 8 juin 1966) (1966) Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif (Date de la version actuelle) Ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la concurrence (2003) Ordonnance n° 66-86 du 28 avril 1966 relative aux dessins et modèles (1966)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Décret exécutif n° 08-346 du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-277 du 26 Joumada Ethania 1426 correspondant au 2 août 2005 fixant les modalités de dépôt et d’enregistrement des marques (2008) Arrêté interministériel du 20 Rajab 1427 correspondant au 15 août 2006 fixant le fonctionnement des subdivisions territoriales du commerce et des inspections de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes aux frontières (2006) Décret exécutif n° 05-356 du 17 Chaâbane 1426 correspondant au 21 septembre 2005 portant statuts, organisation et fonctionnement de l'office national des droits d'auteur et des droits voisins (2005) Décret exécutif n° 05-316 du 6 Chaâbane 1426 correspondant au 10 septembre 2005 portant composition, organisation et fonctionnement de l'organe de conciliation chargé de statuer sur les différends relatifs à l'usage des oeuvres et aux prestations gérées par l'Office national des droits d'auteur et des droits voisins (2005) Décret exécutif n° 05-275 du 26 Joumada Ethania 1426 correspondant au 2 août 2005 fixant les modalités de dépôt et de délivrance des brevets d’invention (2005) Décret exécutif n° 05-276 du 26 Joumada Ethania 1426 correspondant au 2 août 2005 fixant les modalités de dépôt et d’enregistrement des schémas de configuration des circuits intégrés (2005) Décret exécutif n° 05-277 du 26 Joumada Ethania 1426 correspondant au 2 août 2005 fixant les modalités de dépôt et d’enregistrement des marques de fabrique et de commerce (2005) Décret exécutif n°05-219 du 15 Joumada El Oula 1426 correspondant au 22 juin 2005 relatif aux autorisations des opérations de concentration (2005) Décret exécutif 98-68 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création et statut de l'Institut national algérien de propriété industrielle (INAPI) (1998) Décret exécutif n° 76-121 du 16 juillet 1976 relatif aux modalités d'enregistrement et de publication des appellations d'origine et fixant les taxes y afférentes (1976) Décret exécutif n° 66-87 du 28 avril 1966 portant application de l’ordonnance n° 66-86 du 28 avril 1966 relative aux dessins et modèles (1966)

Indications géographiques	Lois / Règlements (Date de la version actuelle) Ordonnance n° 76-65 du 16 Juillet 1976 relatif aux appellations d'origine (1976)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels ... Traité sur le droit des brevets ... Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (22 avril 2007) Traité de coopération en matière de brevets (8 mars 2000) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (19 avril 1998) Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique (16 août 1984) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (16 avril 1975) Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (5 juillet 1972) Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits (5 juillet 1972) Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (5 juillet 1972) Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (5 juillet 1972) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1 mars 1966) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique ... Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Convention relative aux droits des personnes handicapées (3 janvier 2010) Accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table (24 janvier 2008) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (21 décembre 2006) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (28 septembre 2006) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (20 avril 2006) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (17 mai 2005) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (3 novembre 2004) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (29 juin 2004) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (11 juillet 1996) Convention sur la diversité biologique (12 novembre 1995) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (21 mars 1994) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (16 février 1990) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (16 février 1990) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (12 décembre 1989) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (17 décembre 1975) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (24 septembre 1974) Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (10 juillet 1974) Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (28 août 1973) Convention relative au statut des apatrides (13 octobre 1964) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (20 décembre 1960) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (20 décembre 1960) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (20 décembre 1960) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Charte Culturelle de l'Afrique (19 septembre 1990) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Acte constitutif de l’Union Africaine (31 mai 2001) Traité d'Abuja Instituant la Communauté Economique Africaine (CEA) (21 juillet 1995) Système global de préférences commerciales entre pays en développement (13 septembre 1990) Traité Instituant l'Union Maghreb Arabe (UMA) (1 juillet 1989) Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord entre la République tchèque et la République démocratique et populaire d'algérie sur la promotion et la protection réciproque des investissements ... Accord entre le Gouvernement de la République d'Autriche et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements (1 janvier 2006) Accord entre la République portugaise et le Gouvernment de la République algérienne démocratique et populaire sur la promotion et la protection reciproques des investissements (8 septembre 2005) Accord de libre-échange entre l'Algérie et la Communauté europpéenne (1 septembre 2005) Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (15 août 2005) Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements (1 avril 2005) Accord entre la République fédérale d'Allemagne et la République Algérienne Démocratique et Populaire relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements (30 mai 2002) Accord entre le Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la promotion et la protection réciproques des investissements (28 janvier 2002) Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (27 juin 2000) Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Republique du Mali relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements (16 février 1999) Accord entre le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie et le Gouvernement de la République démocratique populaire d'Algérie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (5 juin 1997) Accord entre le Royaume d'Espagne et la République algérienne démocratique et populaire relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements (17 janvier 1996) Accord entre le Gouvernment de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernment de la roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (30 décembre 1995) Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne sur la promotion et la protection réciproques des investissements (26 novembre 1993)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 5 janvier 2012

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