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Code du Travail promulguée par la Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail complétée et modifiée jusqu'en 1997, Algérie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1997
Dates
Adopté/e:
21 avril 1990
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Divers
Textes disponibles
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Français
Code du Travail promulguée par la Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail complétée et modifiée jusqu'en 1997
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n° WIPO Lex
DZ039