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Ordonnance n° 76-65 du 18 Rajab 1396 correspondant au 16 juillet 1976 relative aux appellations d'origine, Algérie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1976
Dates
Publié:
23 juillet 1976
Adopté/e:
16 juillet 1976
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
الأمر رقم 76-65 المؤرخ في 18 رجب عام 1396 الموافق ل16يوليو 1976 يتعلق بتسميات المنشأأ
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Français
Ordonnance n° 76-65 du 18 Rajab 1396 correspondant au 16 juillet 1976 relative aux appellations d'origine
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
DZ016