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Congo (6 textes)

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Lois (6 textes)	Adhésion au traité (43 textes)	Autres liens

Information générale concernant les pays membres de l'OAPI

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002 (2002) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Accord portant révision de l'Accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (Bangui [République centrafricaine], 24 février 1999) (1999) Loi n° 24/82 du 7 juillet 1982 sur le droit d'auteur et les droits voisins (1982) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi n° 6-2003 du 18 janvier 2003 sur la Charte des investissements (2003) Code forestier (Loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000) (2000) Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif (Date de la version actuelle) Décret n° 2001-238 du 17 mai 2001 relatif à la protection de la propriété industrielle (2001)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles ... Traité de Singapour sur le droit des marques ... Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique (8 mars 1983) Traité de coopération en matière de brevets (24 janvier 1978) Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (16 novembre 1977) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (2 décembre 1975) Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (18 mai 1964) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (2 septembre 1963) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (15 août 1960) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique ... Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Protocole (III) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel ... Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (16 octobre 2012) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (22 janvier 2009) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (8 août 2008) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (13 mai 2007) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (13 mai 2007) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (7 mai 2007) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (11 octobre 2006) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (13 décembre 2004) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (27 mars 1997) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (27 mars 1997) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (12 janvier 1997) Convention sur la diversité biologique (30 octobre 1996) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (10 mars 1988) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (10 mai 1984) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (10 mai 1984) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (5 janvier 1984) Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (26 novembre 1968) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (15 août 1960) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (15 août 1960) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (15 août 1960) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Charte de la renaissance culturelle africaine ... Charte Culturelle de l'Afrique (19 septembre 1990) Accord de Bangui relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, constituant revision de l'Accord relatif à la création d'un Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle (Bangui (République centraficaine), 2 mars 1977) (8 février 1982) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Acte constitutif de l’Union Africaine (29 mai 2002) Traite Instituant la Communaute Économique et Monetaire de l'Afrique Centrale (25 juin 1999) Traité d'Abuja Instituant la Communauté Economique Africaine (CEA) (29 septembre 1996) Traité Instituant la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (18 décembre 1984) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (12 février 1976) Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Traité entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République populaire du Congo relative à l'encouragement et la protection réciproques des investissements (13 août 1994)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 5 février 2013

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