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Loi n° 24/82 du 7 juillet 1982 sur le droit d'auteur et les droits voisins, Congo
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1982
Dates
Entrée en vigueur:
7 juillet 1982
Adopté/e:
7 juillet 1982
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Expressions culturelles traditionnelles
Notes
Pour les dispositions concernant la protection des œuvres du folklore national, voir le chapitre III du titre II
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi n° 24/82 du 7 juillet 1982 sur le droit d'auteur et les droits voisins
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HTML
Anglais
Law No. 24/82 of July 7, 1982, on Copyright and Neighbouring Rights
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/COG/C/2
n° WIPO Lex
CG001