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Brunéi Darussalam (19 textes)

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Lois (16 textes)	Règles/Règlements (3 textes)	Adhésion au traité (29 textes)
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Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution du Brunéi Darussalam (2008) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Chapitre 98 - Marques (Edition révisée 2000) (2000) Chapitre 92 - Noms de commerce (1984) Chapitre 94 - Emblèmes et noms (Prévention de l'usage abusif) (1968) Chapitre 96 - Marques de marchandises (1953) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Ordonnance de 2010 sur la loi sur les entreprises (Amendement) (2010) Code pénal (Chap. 22) (2001) Chapitre 180 - Radiodiffusion (2000) Loi sur le désintéressement spécifique (Chap. 109) (1939) Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif (Date de la version actuelle) Ordonnance de 2011 sur les brevets (2011) Ordonnance de 2009 sur l'arbitrage (2009) Ordonnance de 2006 sur les douanes (2006) Ordonnance de 2005 sur le tabac (2005) Ordonnance d'urgence (sur le droit d'auteur) de 1999 (1999) Ordonnance d'urgence (sur les circuits intégrés) de 1999 (1999) Ordonnance d'urgence (sur les dessins et modèles industriels) de 1999 (1999)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Règlement sur les marques (Edition révisée 2000) (2000) Réglementation de 2000 sur les marques (Importation de marchandises portant atteinte à des droits) (2000) Règlement de 2000 sur les dessins et modèles industriels (2000)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (24 juillet 2012) Traité de coopération en matière de brevets (24 juillet 2012) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (17 février 2012) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (30 août 2006) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (21 avril 1994) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants ... Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (12 novembre 2011) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (12 novembre 2011) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (18 novembre 2009) Convention sur la diversité biologique (27 juillet 2008) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (5 novembre 2007) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (27 février 2005) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (5 décembre 1996) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (1 janvier 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (1 janvier 1995) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (14 avril 1992) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (14 avril 1992) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (14 avril 1992) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (14 avril 1992) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (14 avril 1992) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) ASEAN Accord-Cadre sur la Coopération de la Propriété Intellectuelle ... Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) ANAS Accord sur le Commerce des Marchandises (17 mai 2010) Accord portant création de la zone de libre-échange ASEAN-Australie-Nouvelle-Zélande (1 janvier 2010) Accord de partenariat économique stratégique trans Pacifique (12 juillet 2006) Accord du Plan du Tarif Commun Préférentiel pour zone de libre-échange des pays de l'ASEAN (28 janvier 1992) Accord sur la promotion et la protection de l'investissement dans l'ANASE (2 août 1988) Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord sur le partenariat économique global entre le Japon et les États membres de l'Association des nations de L'Asie du Sud-Est (1 janvier 2009) Accord de libre-échange et Accord d'intégration économique entre le Japon et Brunéi Darussalam (31 juillet 2008)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 30 juillet 2010

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