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Règlement de 2014 sur les dessins et modèles industriels concernant l'enregistrement international, Brunéi Darussalam
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
27 août 2014
Émis:
25 août 2014
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La notification présentée par le Brunéi Darussalam à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette législation subsidiaire énonce les procédures de dépôt des demandes internationales conformément à l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Industrial Design (International Registration) Rules, 2014
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Législation
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Traités
Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BRN/5
IP/N/1/BRN/O/1
n° WIPO Lex
BN030