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Loi sur la radiodiffusion (chapitre 180, édition révisée 2000), Brunéi Darussalam
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
15 mars 1997
Promulgué:
15 mars 1997
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Broadcasting Act (Chapter 180, Revised Edition 2000)
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n° WIPO Lex
BN015