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Ordonnance d'urgence sur le droit d'auteur de 1999, Brunéi Darussalam
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Législation connexe / Est modifiée par
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Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 2000
Émis:
18 décembre 1999
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Expressions culturelles traditionnelles,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Dessins et modèles industriels,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Notes
The Emergency (Copyright) Order, 1999 (S 14/2000) commenced on the day to be appointed by the Attorney General, with the approval of His Majesty the Sultan and Yang Di-Pertuan, by notification in the Gazette, in accordance with section 1(1) under Part I of the said Order.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Emergency (Copyright) Order, 1999
PDF
Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BRN/C/1
n° WIPO Lex
BN002