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Ordonnance de 2006 sur les douanes, Brunéi Darussalam
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
13 mars 2006
Émis:
4 mars 2006
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits
Sujet (secondaire)
Divers
Notes
La Loi sur les douanes a été abrogée par l'ordonnance de 2006 sur les douanes (S 39/06).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Customs Order, 2006
PDF
HTML
n° WIPO Lex
BN012