Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi sur les marques de fabrique ou de commerce (Loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 5576 du 23 septembre 1998), République de Corée
Retour
Version précédente
Consulter la version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Adopté/e:
28 novembre 1949
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Concurrence,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette version codifiée de la loi sur les marques inclut tous les amendements jusqu'en 1998.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trademark Act (Act No. 71 of November 28, 1949, as amended up to Act No. 5576 of September 23, 1998)
PDF
HTML
Législation
est substitué(e) par (13 texte(s))
est substitué(e) par (13 texte(s))
Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/KOR/T/1
n° WIPO Lex
KR005