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Loi sur les marques (modifiée jusqu'à la loi n° 19809 du 31 octobre 2023), République de Corée
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2023
Dates
Modifié jusqu’à:
31 octobre 2023
Entrée en vigueur:
28 novembre 1949
Promulgué:
28 novembre 1949
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Sujet (secondaire)
Noms commerciaux,
Concurrence,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Coréen
상표법 (법률 제19809호, 2023. 10. 31., 일부개정)
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Législation
Substitue (13 texte(s))
Substitue (13 texte(s))
est modifié(e) par (2 texte(s))
est modifié(e) par (2 texte(s))
Est mis(e) en application par (3 texte(s))
Est mis(e) en application par (3 texte(s))
Traités
n° WIPO Lex
KR315