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Loi sur les marques (modifiée jusqu'à la loi n° 19809 du 31 octobre 2023), République de Corée

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Année de version 2023 Dates Modifié jusqu’à: 31 octobre 2023 Entrée en vigueur: 28 novembre 1949 Promulgué: 28 novembre 1949 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle   Sujet Marques Sujet (secondaire) Noms commerciaux, Concurrence, Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR), Information non divulguée (Secrets commerciaux)

Textes disponibles Texte(s) principal(aux) Texte(s) principal(aux) Coréen 상표법 (법률 제19809호, 2023. 10. 31., 일부개정) PDF
Législation Substitue (13 texte(s)) Substitue (13 texte(s))
Loi sur les marques (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 17728 du 22 décembre 2020)(KR280)
Loi sur les marques (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 17531 du 20 octobre 2020)(KR279)
Loi sur les marques (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 16362 du 23 avril 2019)(KR287)
Loi sur les marques (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 14033 du 29 février 2016)(KR268)
Loi sur les marques (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11962 du 30 juillet 2013)(KR203)
Loi sur les marques (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 12751 du 11 juin 2014)(KR229)
Loi sur les marques (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11690 du 23 mars 2013)(KR277)
Loi sur les marques (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11747 du 5 avril 2013)(KR129)
Loi sur les marques de fabrique ou de commerce (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11113 du 2 décembre 2011)(KR097)
Loi sur les marques de fabrique ou de commerce (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 9678 du 21 mai 2009)(KR066)
Loi sur les marques de fabrique ou de commerce (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 8458 du 17 mai 2007)(KR043)
Loi sur les marques de fabrique ou de commerce (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 6414 du 3 février 2001)(KR036)
Loi sur les marques de fabrique ou de commerce (Loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 5576 du 23 septembre 1998)(KR005)
est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))
Loi n° 11962 du 30 juillet 2013 portant modification partielle de la loi sur les conseils en brevets (KR200)
Loi portant modification de la loi sur les marques (loi n° 7290 du 31 décembre 2004) (KR039)
Est mis(e) en application par (3 texte(s)) Est mis(e) en application par (3 texte(s))
Décret d'application de la loi sur les marques (modifié jusqu'au décret présidentiel n° 29826 du 11 juin 2019) (KR324)
Règle d'application du décret sur l'enregistrement du droit des brevets, etc. (ordonnance n° 221 du 2 décembre 2011 du Ministère de l'économie du savoir, telle que modifiée Jusqu’à l'ordonnance n° 47 du 29 janvier 2014 du Ministère du commerce, de l’industrie et de l’énergie) (KR211)
Règlement sur les marques (tel que modifié jusqu'à l'ordonnance n° 16 du 28 juin 2013 du Ministère du commerce, de l'industrie et de l'énergie) (KR132)

Traités

n° WIPO Lex KR315