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Loi sur les marques (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11690 du 23 mars 2013), République de Corée
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Année de version
2013
Dates
Modifié jusqu’à:
23 mars 2013
Promulgué:
28 novembre 1949
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Concurrence,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trademark Act (Act No. 71 of November 28, 1949, as amended up to Act No. 11690 of March 23, 2013)
PDF
HTML
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Anglais
Trademark Act (Act No. 71 of November 28, 1949, as amended up to Act No. 11690 of March 23, 2013)
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Français
Loi sur les marques (loi n° 71 du 28 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11690 du 23 mars 2013)
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Espagnol
Ley de Marcas (Ley N° 71 de 28 de noviembre de 1949, modificada por la Ley N° 11690 de 23 de marzo de 2013)
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Législation
Substitue (5 texte(s))
Substitue (5 texte(s))
est substitué(e) par (8 texte(s))
est substitué(e) par (8 texte(s))
Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/KOR/T/5
IP/N/1/KOR/11
n° WIPO Lex
KR277