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Ordonnance sur les marques (chaptire 43), Hong Kong (Chine)
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Texte abrogé
Année de version
1999
Dates
Adopté/e:
1 janvier 1954
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques
Notes
La notification présentée par le Hong Kong à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette ordonnance contient des dispositions relatives à l'enregistrement des marques de fabrique ou de commerce. La modification qui lui a été apportée par l'Ordonnance sur la propriété intellectuelle (Modifications en relation avec les Accords de l'Organisation mondiale du commerce) visait à assurer la compatibilité du droit des marques en vigueur à Hong Kong, Chine avec l'Accord sur les ADPIC.
Cette ordonnance permet d'enregistrer les indications géographiques comme des marques de certification.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Trade Marks Ordinance (Chapter 43)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/HKG/I/1
n° WIPO Lex
HK014