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Ordonnance sur les marques (ordonnance n° 35 de 2000), Hong Kong (Chine)
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Année de version
2003
Dates
Entrée en vigueur:
4 avril 2003
Adopté/e:
15 juin 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trade Marks Ordinance (Ordinance No. 35 of 2000)
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
HK090