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Ordonnance de 2002 relatif à l'ordonnance sur les marques de fabrique ou de commerce (modification de l'annexe), Hong Kong (Chine)
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Texte abrogé
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
11 juillet 2002
Adopté/e:
15 mai 2002
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Trade Marks Ordinance (Amendment of Schedule) Order 2002
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/HKG/I/1/Add.1
n° WIPO Lex
HK077