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Règles relatives aux marques de fabrique ou de commerce (chapitre 43A), Hong Kong (Chine)
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Texte abrogé
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
2 mars 1992
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La notification présentée par le Hong Kong à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ces règles énoncent les dispositions et procédures applicables en vertu de l'Ordonnance sur les marques de fabrique ou de commerce (chap. 43)'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Trade Marks Rules (Chapter 43A)
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/HKG/T/1
n° WIPO Lex
HK009