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Loi du 23 septembre 1912 contenant de nouvelles règles du droit d'auteur (Loi de 1912 sur le droit d'auteur, telle que modifiée jusqu'au 1 janvier 2012), Pays-Bas (Royaume des)
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Année de version
2012
Dates
Entrée en vigueur:
1 novembre 1912
Adopté/e:
23 septembre 1912
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Notes
Cette version consolidée 2012 de la loi du droit d'auteur contient tous les amendements jusqu'à 2008 (voir l'article 43(e) pour les modifications).
Source de la législation en néerlandais: www.wetten.nl
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Néerlandais
Wet van 23 september 1912, houdende nieuwe regeling van het auteursrecht (Auteurswet 1912, zoals laatstelijk gewijzigd in 2012)
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Législation
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n° WIPO Lex
NL097