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Loi du 23 septembre 1912 contenant de nouvelles règles du droit d'auteur (Loi de 1912 sur le droit d'auteur, modifiée le 1 avril 2006), Pays-Bas (Royaume des)
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Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
1 novembre 1912
Adopté/e:
23 septembre 1912
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Notes
La présente version consolidée de la loi du droit d'auteur contient tous les amendements jusqu'au 1 avril 2006 (voir l'article 44 pour les dernières modifications).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Néerlandais
Wet van 23 september 1912, houdende nieuwe regeling van het auteursrecht
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Anglais
Act of September 23, 1912, containing New Regulation for Copyright (Copyright Act 1912, as amended up to April 1, 2006)
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Législation
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n° WIPO Lex
NL058