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Loi du 30 mai 1985 portant adaptation de la loi de 1912 sur le droit d'auteur à l'Acte de Paris de la Convention de Berne, Pays-Bas (Royaume des)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1985
Dates
Adopté/e:
30 mai 1985
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Néerlandais
Wet van 30 mei 1985 tot aanpassing van de Auteurswet 1912 aan de Akte van Parijs van de Berner Conventie
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Français
Loi du 30 mai 1985 portant adaptation de la loi de 1912 sur le droit d'auteur à l'Acte de Paris de la Convention de Berne
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Anglais
Act of May 30, 1985, on Adaptation to the Copyright Act 1912 to the Paris Act of the Bern Convention
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NLD/C/1
n° WIPO Lex
NL002