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Loi sur le droit d'auteur (loi n° 48 du 6 mai 1970, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 121 de 2006), Japon
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Version précédente
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 1971
Adopté/e:
6 mai 1970
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette version consolidée de la loi sur le droit d'auteur (loi n° 48 du 6 mai 1970) comprend tous les amendements apportés à la loi depuis son adoption jusqu'en 2006 (loi n° 121 de 2006).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Japonais
著作権法(昭和45年5月6日法律第48号。最終改正平成18年)
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Anglais
Copyright Act (Act No. 48 of May 6, 1970, as amended up to Act No. 121 of 2006)
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Législation
Substitue (4 texte(s))
Substitue (4 texte(s))
est substitué(e) par (7 texte(s))
est substitué(e) par (7 texte(s))
n° WIPO Lex
JP081