Portail d’informations en ligne des États membres

Un certain nombre d’États membres ont communiqué au Bureau international les adresses de sites, accessibles à tous, susceptibles d’apporter des informations sur les questions en matière d’application des droit de propriété intellectuelle au niveau national ou régional. Ces liens sont répertoriés ci-dessous. Les États membres sont invités à compléter cette liste en fournissant au Bureau international d’autres renseignements utiles.

• Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) (en anglais et en japonais)
  • Brésil 
    • Ministére de la justice
  • France
    • Ministère de l’économie, des finances and de l’industrie/INPI/CNAC
    • Union des fabricants
  • Allemagne
    • Ministère de la justice (en allemand)
    •  Aktionskreis gegen Produckt- und Markenpiraterie e. V.  (APM)  (en allemand et en anglais)
  • Nouvelle-Zélande
  • Espagne (en espagnol)
    • Office espagnol des brevets et des marques
    • Ministère de la culture
  • Suisse
    • Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI)
    • Plate-forme suisse de lutte contre la contrefaçon et la piraterie
  • Royaume-Uni 
    • Office de la propriété intellectuelle
  • Etats-Unis d'Amérique
    • Department of Commerce
    • Department of Justice
    • US Food and Drug Administration
    • US International Trade Commission
    • Chamber of Commerce