World Intellectual Property Organization

Stratégies nationales de propriété intellectuelle

L’OMPI aide les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) à élaborer des stratégies nationales de propriété intellectuelle. Nous faisons appel à notre expertise internationale unique afin d’aider les nations à éviter les pièges les plus courants et à élaborer les meilleures stratégies possibles.

Une stratégie nationale de propriété intellectuelle repose sur un ensemble de mesures conçues et mises en œuvre par les gouvernements. Ces mesures encouragent et facilitent la création, le développement, la gestion et la protection efficaces de la propriété intellectuelle à l’échelon national. Il s’agit d’un document intersectoriel, qui définit les liens entre divers domaines de politique générale afin de garantir une coordination efficace avec d’autres activités.

Une stratégie nationale de propriété intellectuelle renforce l’aptitude d’un pays à générer des actifs de propriété intellectuelle ayant une valeur économique. Tous les pays disposent d’un riche capital humain sous forme d’œuvres littéraires et artistiques, ainsi que d’artisanat et de folklore et comptent aussi des actifs génétiques et en matière de biodiversité. Une stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle aide les pays à libérer le potentiel de ces actifs de façon planifiée, efficace et durable.

Bien que les objectifs, les besoins et les priorités à la base des stratégies nationales de propriété intellectuelle puissent varier considérablement d’un pays à l’autre, leur existence même dans des pays divers laisse penser que le fait d’utiliser une méthodologie commune et des outils spécifiques faciliterait l’application d’une approche efficace et harmonisée dans le processus de formulation des stratégies. En sa qualité d’acteur mondial du système de la propriété intellectuelle, l’OMPI est idéalement placée pour mettre à profit son expérience unique afin d’aider les bénéficiaires à élaborer de meilleures stratégies de propriété intellectuelle.

(Photo: iStockphoto.com/VLADGRIN)

Élaboration de stratégies nationales de propriété intellectuelle

La méthodologie de l’OMPI, conçue, mise à l’essai et harmonisée dans le cadre du Plan d’action pour le développement de l’Organisation, donne des orientations à ceux qui participent à l’élaboration des stratégies nationales de propriété intellectuelle.

La méthodologie comporte :

  • une phase approfondie de recherche et d’évaluation de la propriété intellectuelle; et
  • une consultation nationale au cours de laquelle les orientations stratégiques sont examinées, débattues et unifiées au regard de l’utilisation du système de propriété intellectuelle en vue d’appuyer les objectifs nationaux de développement.

Méthodologie pour l’élaboration de stratégies nationales de propriété intellectuelle

La méthodologie de l’OMPI est constituée des quatre outils suivants :

La plate-forme en ligne sur les stratégies nationales de propriété intellectuelle

La plate-forme en ligne sur les stratégies nationales de propriété intellectuelle permet d’enregistrer les données collectées au moyen des questionnaires de base et des exercices concernant la méthodologie de l’OMPI sur les stratégies nationales de propriété intellectuelle.

Seuls les utilisateurs enregistrés ont accès à la plate-forme en ligne sur les stratégies nationales de propriété intellectuelle.

Accéder à la plate-forme en ligne sur les stratégies nationales de propriété intellectuelle
(Photo: iStockphoto.com/Pashalgnatov)

Rapports sur l’intégration de la propriété intellectuelle dans les politiques en matière d’innovation

D’un point de vue historique, les questions de propriété intellectuelle n’ont pas toujours été au cœur de l’élaboration de politiques d’innovation. Par conséquent, l’OMPI a réalisé une série de rapports nationaux portant sur la propriété intellectuelle dans les systèmes d’innovation nationaux. Chaque rapport recense les lacunes et les difficultés grâce à des débats approfondis avec les parties prenantes et propose des recommandations adaptées à chaque pays afin d’améliorer l’utilisation du système de propriété intellectuelle de manière à renforcer les systèmes nationaux d’innovation.

Rwanda PDF, Integrating IP into innovation policy formulation in Rwanda | Sri Lanka PDF, Integrating IP into innovation policy formulation in Sri Lanka | Serbie PDF, Integrating IP into innovation policy formulation in Serbia | Trinité et Tobago PDF, Integrating IP into innovation policy formulation in Serbia Trinidad and Tobago

Établi par l’Institut de Manchester de la recherche pour l’innovation, le rapport intitulé “The Intersection of IP Rights and Innovation Policy Making – A Literature Review” PDF, The Intersection of IP Rights and Innovation Policy-Making - A Literature Review fournit un aperçu des travaux universitaires portant sur la propriété intellectuelle dans les politiques d’innovation réalisés au cours des vingt dernières années.

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