World Intellectual Property Organization

Comité consultatif sur l'application des droits (ACE)

Le Comité consultatif sur l’application des droits (ACE) a été créé par l’Assemblée générale de l’OMPI en 2002 pour mener des activités d’assistance technique et de coordination dans le domaine de l’application des droits (l’établissement de normes est expressément exclu du mandat du comité).

Agissant dans le cadre de la recommandation n° 45 du Plan d’action de l’OMPI pour le développement, l’ACE s’est notamment fixé les objectifs suivants:

  • lutter contre la contrefaçon et le piratage, en collaboration avec des organisations des secteurs public et privé;
  • sensibiliser le public;
  • fournir une assistance;
  • coordonner l’organisation de programmes de formation nationaux et régionaux à l’intention de toutes les parties prenantes intéressées; etd
  • échanger des informations sur les questions relatives à l’application des droits.

L’ACE (qui est issu de plusieurs comités et réunions précédents) est ouvert à tous les États membres de l’OMPI et à tous les membres de l’Union de Paris et de l’Union de Berne.

(photo: OMPI)

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