Missions principales de L'OMPI
L'exécution des activités de l'OMPI s'inscrit dans le cadre stratégique énoncé dans le document relatif au Programme et budget et est contrôlée par les États membres. Ces activités relèvent des catégories principales ci-après.
Élaborer une législation et des normes internationales relatives à la propriété intellectuelle
L'OMPI est chargée de promouvoir parmi ses États membres l’évolution équilibrée d'une législation, de normes et de procédures relatives à la propriété intellectuelle ainsi que leur harmonisation. Elle poursuit notamment le développement des instruments juridiques internationaux et élabore de nouveaux traités sur les brevets, marques, dessins et modèles industriels et indications géographiques, et sur le droit d'auteur et des droits connexes.
Par ailleurs, l'OMPI explore de concert avec les États membres les aspects des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques qui ont trait à la propriété intellectuelle.
L'OMPI administre 24 traités internationaux (16 sur la propriété industrielle; 7 sur le droit d'auteur; à quoi il convient d'ajouter la Convention instituant l'OMPI).
Fournir des services mondiaux de protection de la propriété intellectuelle
L’OMPI fournit des services payants qui, fondés sur des accords internationaux, permettent aux utilisateurs des pays membres de déposer des demandes internationales de brevet (PCT) et des demandes d’enregistrement international portant sur des marques (système de Madrid), des dessins et modèles (système de La Haye) et des appellations d’origine (système de Lisbonne).
L'OMPI administre quatre systèmes de classement de la propriété intellectuelle, qui organisent l'énorme quantité d'informations relatives aux inventions, aux marques et aux dessins et modèles industriels en structures indexées, facilement exploitables pour la recherche.
Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI met à la disposition des entreprises et des particuliers des services de règlement des litiges, en particulier dans le secteur des noms de domaine.
Promouvoir la mise de la propriété intellectuelle au service du développement économique
L’OMPI gère des programmes destinés à améliorer l’efficacité avec laquelle les pays en développement mettent le système de propriété intellectuelle au service de leur développement économique, social et culturel. Il s’agit notamment de programmes d’assistance technique à l’appui des initiatives prises par les pays membres pour améliorer leurs infrastructures de propriété intellectuelle dans les domaines législatif, institutionnel et des ressources humaines; des stratégies visant à intégrer la propriété intellectuelle dans la planification du développement national; des moyens facilitant l’accès aux connaissances et aux informations techniques; des études économiques et des conseils en matière de politiques publiques. Voir La propriété intellectuelle au service du développement.
Promouvoir une meilleure connaissance de la propriété intellectuelle
L’OMPI crée et diffuse un grand nombre de moyens de sensibilisation du public destinés à stimuler la créativité et l’innovation et à faire mieux comprendre comment protéger la propriété intellectuelle et en tirer parti. Par ailleurs, des séminaires et produits d’information ciblent des groupes spécifiques, tels que les créateurs, les petites et moyennes entreprises, les établissements de recherche et les responsables des politiques. D’autres activités de sensibilisation concourent à la réalisation des objectifs des États membres en matière de renforcement du respect de la propriété intellectuelle et en particulier d’application des droits de la propriété intellectuelle.
Fournir un lieu de discussion
Les réunions de l’OMPI mettent régulièrement en contact les parties prenantes issues de gouvernements, de groupes de titulaires de droits et de la société civile afin de contribuer à un débat constructif sur les défis à relever et le partage de compétences. L’OMPI s’emploie à trouver des solutions fondées sur la propriété intellectuelle qui puissent contribuer à relever les défis mondiaux et à maximiser les avantages du système de propriété intellectuelle pour toutes les parties prenantes. Par ailleurs, l’OMPI fait réaliser et publie des études sur les questions nouvelles.
