Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas, 19 mai 2026, de son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979, le 3 février 1984 et le 3 octobre 2001.
L'instrument d'adhésion contenait une déclaration selon laquelle, conformément à l'article 64.5) du PCT, le Commonwealth des Bahamas ne se considère pas lié par les dispositions de l'article 59 du PCT.
Le PCT entrera en vigueur, à l'égard du Commonwealth des Bahamas, le 19 août 2026.
Le 19 mai 2026