Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et à l'honneur de se référer au dépôt par le Gouvernement de la République du Kazakhstan, le 8 septembre 2010, de son instrument d'adhésion au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)") (voir la Notification Madrid (Marques) n° 189, datée du 8 septembre 2010, pour information).
À cet égard, le Directeur général de l'OMPI a l'honneur de notifier que le Gouvernement de la République du Kazakhstan a déposé, le 7 avril 2025, la déclaration suivante:
- conformément à l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid (1989), la République du Kazakhstan, à l'égard de chaque enregistrement international dans lequel elle est mentionnée selon l'article 3ter dudit Protocole, ainsi qu'à l'égard du renouvellement d'un tel enregistrement international, veut recevoir une taxe individuelle, au lieu d'une part du revenu provenant des émoluments supplémentaires et des compléments d'émoluments.
La déclaration entrera en vigueur, à l'égard de la République du Kazakhstan, le 7 juillet 2025.
Le 7 avril 2025