Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Le système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques est régi par l'Arrangement de Madrid, conclu en 1891, et le Protocole relatif à cet arrangement, conclu en 1989. Le système permet de protéger une marque dans un grand nombre de pays grâce à l'obtention d'un enregistrement international dont les effets s'étendent à chaque partie contractante désignée.
Membres
Informations supplémentaires
Étapes du Protocole de Madrid
- Adopté: Madrid - 27 juin 1989
- Modifié:
○ 3 octobre 2006
○ 12 novembre 2007
Traité, actes et autres textes en vigueur
Traité et actes
Règlements
Instructions administratives
Taxes
Archives historiques
Traité et actes
Règlements
- Règlement d'exécution du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (texte en vigueur le 1er novembre 2024)
- Règlement d'exécution du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (texte en vigueur le 1er novembre 2023)
- Règlement d'exécution du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (texte en vigueur le 1er février 2023)
- Règlement d'exécution du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (texte en vigueur le 1er novembre 2022)
- Règlement d'exécution du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (texte en vigueur le 1er novembre 2021)
- Règlement d'exécution du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (texte en vigueur le 1er février 2021)
- Règlement d'exécution du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (texte en vigueur le 1er février 2020)
- Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement (texte en vigueur le 1er février 2019)
- Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement (texte en vigueur le 1er novembre 2017)
- Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement (texte en vigueur le 1er juillet 2017)
- Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement (texte en vigueur le 1er avril 2016)
- Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement (texte en vigueur le 1er janvier 2015)
- Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement (texte en vigueur le 1er janvier 2013)
- Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement (texte en vigueur le 1er janvier 2012)
- Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement (texte en vigueur le 1er septembre 2009)
- Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement (texte en vigueur le 1er septembre 2008)
- Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement (texte en vigueur le 1er janvier 2008)
- Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement (texte en vigueur le 1er avril 2007)
- Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement (texte en vigueur le 1er avril 2004)
- Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement (texte en vigueur le 1er avril 2002)
- Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement (texte en vigueur le 1er novembre 2000)
- Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement (texte en vigueur le 1er janvier 1998)
- Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement (en vigueur à partir du 1er avril 1996)
Instructions administratives
- Instructions administratives pour l'application du Protocole relatif de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (texte en vigueur le 1er février 2021)
- Instructions administratives pour l'application du Protocole relatif de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (texte en vigueur le 1er février 2020)
- Instructions administratives pour l'application de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et du Protocole y relatif (texte en vigueur le 1er février 2019)
- Instructions administratives pour l'application de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et du Protocole y relatif (texte en vigueur le 1er avril 2018)
- Instructions administratives pour l'application de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et du Protocole y relatif (texte en vigueur le 1er novembre 2017)
- Instructions administratives pour l'application de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et du Protocole y relatif (texte en vigueur le 1er janvier 2008)
- Instructions administratives pour l'application de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et du Protocole y relatif (texte en vigueur le 1er janvier 2005)
- Instructions administratives pour l'application de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et du Protocole y relatif (texte en vigueur le 1er avril 2004)
- Instructions administratives pour l'application de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et du Protocole y relatif (texte en vigueur le 1er avril 2002)
Taxes