Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Le système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques est régi par l'Arrangement de Madrid, conclu en 1891, et le Protocole relatif à cet Arrangement, conclu en 1989. Le système permet de protéger une marque dans un grand nombre de pays grâce à l'obtention d'un enregistrement international dont les effets s'étendent à chaque partie contractante désignée.
Membres
Informations supplémentaires
Étapes de l'Arrangement de Madrid (Marques)
- Adopté: Madrid - 14 avril 1891
- Révisé:
○ Bruxelles - 14 décembre 1900
○ Washington - 2 juin 1911
○ La Haye - 6 novembre 1925
○ Londres - 2 juin 1934
○ Nice - 15 juin 1957
○ Stockholm - 14 juillet 1967 - Modifié: 28 septembre 1979
Traité, actes et autres textes en vigueur
Traité et actes
Règlements
Instructions administratives
Taxes
Archives historiques
Traité et actes
- Acte de Stockholm (1967)
- Acte de Nice (1957)
- Acte de Londres (1934)
- Acte de La Haye (1925)
- Acte de Washington (1911)
- Acte de Bruxelles (1900)
- Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce (1891)
Règlements
- Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement (texte en vigueur le 1er novembre 2017)
- Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement (texte en vigueur le 1er juillet 2017)
- Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement (texte en vigueur le 1er avril 2016)
- Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement (texte en vigueur le 1er janvier 2015)
- Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement (texte en vigueur le 1er janvier 2013)
- Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement (texte en vigueur le 1er janvier 2012)
- Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement (texte en vigueur le 1er septembre 2009)
- Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement (texte en vigueur le 1er septembre 2008)
- Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement (texte en vigueur le 1er janvier 2008)
- Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement (texte en vigueur le 1er avril 2007)
- Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement (texte en vigueur le 1er avril 2004)
- Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement (texte en vigueur le 1er avril 2002)
- Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement (texte en vigueur le 1er novembre 2000)
- Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement (texte en vigueur le 1er janvier 1998)
- Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement (en vigueur à partir du 1er avril 1996)
Instructions administratives
- Instructions administratives pour l'application de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et du Protocole y relatif (texte en vigueur le 1er avril 2018)
- Instructions administratives pour l'application de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et du Protocole y relatif (texte en vigueur le 1er novembre 2017)
- Instructions administratives pour l'application de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et du Protocole y relatif (texte en vigueur le 1er janvier 2008)
- Instructions administratives pour l'application de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et du Protocole y relatif (texte en vigueur le 1er janvier 2005)
- Instructions administratives pour l'application de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et du Protocole y relatif (texte en vigueur le 1er avril 2004)
- Instructions administratives pour l'application de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et du Protocole y relatif (texte en vigueur le 1er avril 2002)