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Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Informations historiques
 
République arabe syrienne: adhésion à l'Acte de Stockholm (1967): 5 mai 2004; entrée en vigueur: 5 août 2004. Notification de dénonciation: 29 juin 2012, avec effet à compter du 29 juin 2013.
 
Ouzbékistan: adhésion de l'Union soviétique à l'Acte de Stockholm (1967): 15 mars 1976; entrée en vigueur: 1er juillet 1976. Déclaration de continuation d'application par la République d'Ouzbékistan: 18 août 1993; entrée en vigueur: 25 décembre 1991. Notification de dénonciation: 3 janvier 2007, avec effet à compter du 1er janvier 2008.
 
Turquie: adhésion à l'Acte de Washington (1911): 6 août 1925; entrée en vigueur: 10 octobre 1925. Adhésion à l'Acte de La Haye (1925): 9 juillet 1930; entrée en vigueur: 21 août 1930. Signature de l'Acte de Londres (1934): 2 juin 1934. Notification de dénonciation: 8 septembre 1955, avec effet à compter du 10 septembre 1956.
 
Mexique: adhésion à l'Acte de Bruxelles (1900): 18 juin 1909; entrée en vigueur: 26 juillet 1909. Signature de l'Acte de Washington (1911): 2 juin 1911; ratification: 1er avril 1913; entrée en vigueur: 1er mai 1913. Signature de l'Acte de La Haye (1925): 6 novembre 1925; adhésion: 21 novembre 1929; entrée en vigueur: 16 janvier 1930. Signature de l'Acte de Londres (1934): 2 juin 1934. Notification de dénonciation: 10 mars 1942, avec effet à compter du 10 mars 1943.
 
Brésil: ratification de l'Arrangement de Madrid (marques) (1891): 3 octobre 1896; entrée en vigueur: 3 octobre 1896. Signature de l'Acte de Bruxelles (1900): 14 décembre 1900; ratification: 14 juin 1902; entrée en vigueur: 14 septembre 1902. Signature de l'Acte de Washington (1911): 2 juin 1911. Signature de l'Acte de La Haye (1925): 6 novembre 1925; adhésion: 6 septembre 1929; entrée en vigueur: 26 octobre 1929. Notification de dénonciation: 8 décembre 1933, avec effet à compter du 8 décembre 1934.
 
Ville libre de Dantzig: Adhésion à l'Acte de Washington (1911): 31 janvier 1923; entrée en vigueur: 20 mars 1923. Signature de l'Acte de La Haye (1925): 6 novembre 1925.