Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la Géorgie, le 14 juillet 2025, de son instrument d'adhésion à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne), adopté à Genève le 20 mai 2015.
L'instrument contenait la déclaration suivante:
- La Géorgie déclare que l'application de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne en ce qui concerne les régions géorgiennes d'Abkhazie et de Tskhinvali/Ossétie du Sud - occupées par la Fédération de Russie à la suite de son agression militaire illégale - commencera dès que la juridiction de facto de la Géorgie sur ces régions - les territoires occupés sera pleinement rétablie.
L'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne entrera en vigueur, à l'égard de la Géorgie, le 14 octobre 2025.
Le 14 juillet 2025