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Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)

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Textes règlementaires
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Lois/Règlements (7 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
2006
Adopté/e :
1 décembre 2006
Entrée en vigueur :
1 janvier 2006
Dessins et modèles industriels
Marques
Divers
Textes règlementaires
1989
Entrée en vigueur :
1 juillet 1989
Adopté/e :
28 avril 1989
Dessins et modèles industriels
Mise en application des droits
Textes règlementaires
1989
Entrée en vigueur :
1 juillet 1989
Adopté/e :
28 avril 1989
Marques
Textes règlementaires
1989
Entrée en vigueur :
1 juillet 1989
Adopté/e :
31 mai 1989
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
1989
Entrée en vigueur :
31 juillet 1989
Adopté/e :
31 mai 1989
Marques
Principales lois de propriété intellectuelle
1983
Adopté/e :
19 mars 1962
Marques
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
1975
Entrée en vigueur :
1 janvier 1975
Adopté/e :
25 octobre 1966
Dessins et modèles industriels
Organe de réglementation de la PI

Traités (1 document) vers Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI) } en tant que dépositaire du traité, ci-dessous

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
27 mars 2006
16 mars 2009
8 octobre 2013
8 janvier 2014

Traités Institution hôte (8 documents) vers Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI) en tant que partie au traité, ci-dessus

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité)
11 décembre 2017
1 mars 2019
16 décembre 2014
1 juin 2018
21 mai 2014
1 juin 2018
22 juillet 2010
1 octobre 2013
25 février 2005
1 septembre 2006
28 mars 1995
1 mai 1999
25 octobre 1966
1 janvier 1974
19 mars 1962
1 juillet 1969

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle