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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1983
Dates
Adopté/e:
19 mars 1962
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Uniform Benelux Law on Marks (of March 19, 1962, as amended on November 10, 1983)
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Français
Loi uniforme Benelux sur les marques (du 19 mars 1962, modifiée le 10 novembre 1983)
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Législation
Est mis(e) en application par (2 texte(s))
Est mis(e) en application par (2 texte(s))
Traités
n° WIPO Lex
BOIP009