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Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins, Botswana
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chapitre 68:02, loi n° 8 de 2000, telle que modifiée par la loi n° 6 de 2006
Version la plus récente dans WIPO Lex
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Voir
Législation connexe / Est modifiée par
ci-dessous.
Année de version
2006
Dates
Modifié jusqu’à:
1 octobre 2006
Lancé:
1 octobre 2006
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright and Neighbouring Rights Act
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BWA/C/2
n° WIPO Lex
BW005