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Règlement sur le droit d'auteur et les droits voisins, Botswana
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S.I. n° 11 de 2007
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Lancé:
16 mars 2007
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
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Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright and Neighbouring Rights Regulations
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BWA/C/3
n° WIPO Lex
BW006